Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées « CGU »,

du site www.matincalme-encocagne.fr ci-après désigné « le site », sont conclues,

d’une part, entre la société CORANCE,
dont le siège social est situé au 66 rue Cantepau, 81000 Albi,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 895 092 005,
représentée par sa dirigeante, Madame Somie SHIN,
ci-après désignée « l’éditeur ».

et d’autre part, toute personne physique ou morale qui effectue un achat en ligne sur le site internet www.matincalme-encocagne.fr dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et qui n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole,
ci-après désignée « l’utilisateur».

L’accès et la navigation sur le site www.matincalme-encocagne.fr par l’utilisateur entraîne son acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur qui ne les respecterait pas.

 

1. Les mentions légales

1.1 L’éditeur du Site

Le site www.matincalme-encocagne.fr est édité par la société CORANCE.
SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 895 092 005 dont le siège social est situé 66 rue Cantepau, 81000 Albi,
Représentée par sa dirigeante, Madame Somie SHIN 

La direction de la publication et la rédaction du site est réalisée par Madame Somie SHIN.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 01 89 50 92 005
Adresse mail : contact@matincalme-encocagne.fr

1.2 L’hébergeur du Site

L’hébergement du site internet www.matincalme-encocagne.fr est assuré par la société SHOPIFY INC dont le siège social est situé 151, rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

1.3 L’accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, notamment s’il utilise les services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

2. Les CGUs

2.1. La protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs

« Matin Calme en Cocagne » est une marque déposée à l’INPI.

La marque ainsi que l'ensemble des illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, des illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expres et écrit au préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

En aucun cas l’utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Le site ou toute partie du site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur.

2.2. Les responsabilités et garanties

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

L'accès au site se fait à partir d'un terminal connecté à un réseau permettant son accès selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau internet. Le matériel de connexion au site que l’utilisateur exploite est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par internet.

L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

La consultation du site est gratuite. Les éléments fournis par le site peuvent évoluer ou changer. L’éditeur s’engage à faire le maximum pour offrir des informations actualisées. Cependant, il ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.

2.3. La modification des services ou des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier unilatéralement le contenu du site ou d’interrompre son accessibilité. L’éditeur conseille aux utilisateurs de consulter régulièrement la version à jour des présentes CGU qui est en permanence accessible, afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

La simple consultation du site vaut acceptation des modifications apportées sur le site.

 

3. Les lois informatique et libertés

L’éditeur s’engage à utiliser les informations confidentielles des utilisateurs, uniquement dans le cadre de l’exploitation de son site.

Les données nominatives fournies par l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles feront l’objet d’un traitement informatique, l’utilisateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion, de l'expédition et du paiement des commandes.

Par ailleurs, l’éditeur pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Dans l'hypothèse où l’utilisateur consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers du vendeur. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@matincalme-encocagne.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CORANCE, 66 rue Cantepau, 81000 Albi, France.

À l'occasion de la création de son compte client sur le site, l’utilisateur aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du vendeur et de ses partenaires.

Si, lors de la consultation du site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, l’utilisateur doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

4. L’utilisation des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur votre appareil. Pour cela, il vous suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans votre navigateur. Cependant, cette désactivation empêchera l'accès à certaines fonctionnalités du site qui permettent de personnaliser les services proposés par Matin Calme en Cocagne.

Les différents types de cookies 

Les cookies essentiels : ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Leur désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités de ce dernier.

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences et vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le site et de la rendre plus qualitative.

Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur votre parcours client et nous permettent de vous proposer une expérience client plus qualitative. L’analyse de ces données nous permet d'identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du site et de l'améliorer.

Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations qui nous permettent de vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d'intérêts.

Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le site par des sociétés partenaires permettent d'identifier les articles que vous avez consultés ou achetés sur le site et de collecter vos données de navigation afin de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur d'autres sites internet ainsi que sur les réseaux sociaux. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, en désactivant ces cookies, vous risquez de recevoir de la publicité moins pertinente et d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de Matin Calme en Cocagne.

  

5. Les liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou une partie du site est strictement interdite, sauf en cas d’autorisation préalable et écrite émise par l'éditeur et sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@matincalme-encocagne.fr.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de la part de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites ou sources internet. Dans la mesure où l’éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance à des contenus ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Dans la limite autorisée par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu des autres sites web ou sources internet contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

6. Les produits et leurs conformités

Les éléments tels que notamment les photographies, les textes, le graphisme ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que l’utilisateur reconnaît. Ils sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’éditeur quant aux couleurs, coupes ainsi que les matières des modèles.

En conséquence, l’éditeur ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission d'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments. La responsabilité de l’éditeur ne pourra donc en aucun cas être engagée contre d’éventuelles divergences d’aspects entre le virtuel et la réalité du produit reçu.

 

7. Le droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française, alors même que l'une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s'exécuterait en totalité ou en partie à l'étranger.

 

8. La langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.