Livraisons & Retours

Ci-après la politique de « Livraisons & Retours »,

du site www.matincalme-encocagne.fr ci-après désigné « le site »,

Est ci-après désignée « le vendeur », la société CORANCE,

Sont ci-après désignées « l’acheteur », toutes personnes physique ou morale qui effectue un achat en ligne sur le site internet www.matincalme-encocagne.fr dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et qui n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

1. La commande

1.1. La validation de la commande

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué les CGV. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive suite à l'envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.

Dans certains cas, notamment comme le défaut de paiement, l’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur sur une commande antérieure.

1.2. L’indisponibilité de la marchandise

Le vendeur peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe l’acheteur de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur en sera informé au plus vite par courrier électronique. L'acheteur pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à l’indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’acheteur.

2. Le prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables au jour de la commande), hors frais de port.

Les commandes livrées en dehors de la France pourront être soumises à des droits de douane. Ces frais seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Les frais de port seront indiqués dans le panier de l’acheteur, avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

3. Le paiement

3.1. Les moyens de paiement et le paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/ MasterCard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’acheteur.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. La communication par l’acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour le vendeur de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Pour finaliser la commande, l’acheteur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Il indiquera le numéro figurant sur sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant sur sa carte.

Les produits restent l’entière propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la commande, tous frais inclus. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne sera immédiatement résolue de plein droit et la commande sera annulée.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l' acheteur.

3.2. En cas de fraude bancaire

Pour des raisons de sécurité et de fraude bancaire, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l’acheteur la fourniture de justificatif d’identité : carte nationale d’identité et/ou passeport.

En cas d’utilisation frauduleuse de carte, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement. Les sommes versées seront re-créditées uniquement si l’utilisation frauduleuse a été prouvée. La responsabilité du titulaire de la carte n’est pas engagée si l’utilisation frauduleuse a été prouvée.

Le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque. Les montants prélevés seront remboursés par la banque.

4. Les livraisons et frais de retour

4.1. Les frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du lieu de livraison. Il est indiqué à l’acheteur au plus tard avant la validation de la commande.

Les commandes sont expédiées par différents transporteurs selon la méthode de livraison choisie :

à domicile avec signature via Colissimo
en point relais via Colissimo
pour les livraisons DOM TOM, Europe et monde merci de contacter le vendeur à l’adresse courrier électronique
contact@matincalme-encocagne.fr

4.2. Les informations nécessaires à la livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, l’acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Tout colis renvoyé au vendeur pour cause de non récupération du colis en bureau de poste ou point relais dans les temps sera réexpédié aux frais de l’acheteur, l’acheteur sera contacté par le vendeur à réception du colis pour que l’acheteur envoie au vendeur une étiquette Colissimo affranchie. Sans réponse de l’acheteur sous un délai de 7 jours après réception du courrier électronique, la marchandise sera remise en stock sans aucun remboursement.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, ce qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.

4.3. Les délais d’expédition

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront de 6 semaines : temps nécessaires à la production (qui s’effectue sur commande uniquement) des produits et à son expédition.

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement résoudre le contrat.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison, le vendeur procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

Le vendeur s'engage à informer l’acheteur de l'évolution du traitement de sa commande.

4.4. L’endommagement du colis

Il est du ressort de l’acheteur de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise au moment du retrait par ce dernier. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il appartient à l’acheteur de fournir toute preuve quant à la réalité des dommages constatés. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

4.5. L’indisponibilité de la marchandise

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

5. Les retours et remboursements des produits

5.1. Le droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, l’acheteur pourra demander au vendeur le retour du (ou des) produit(s) ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera possible pour l'acheteur.

Les retours sont offerts depuis la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) et la plupart des pays de l'Union Européenne.

Le droit de rétractation peut être exercé :

par courrier électronique en contactant le vendeur à l’adresse courrier électronique contact@matincalme-encocagne.fr, en lui communiquant les informations ci-dessous. Ce courrier électronique doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. Par la suite un accusé de réception sera communiqué à l'acheteur par retour de courrier électronique.
par courrier avec accusé de réception dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des produits à la société CORANCE. Le cachet de la Poste faisant foi pour la date d’envoi du courrier. Ce courrier doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. L’accusé de réception servira de confirmation de réception de la demande par le vendeur.

CORANCE, 66 rue Cantepau, 81000 Albi, France

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

*****

Nom :

Prénom :

Adresse postale :

Numéro de commande :

Date de livraison :

Objet : Demande de retour

Je soussigné(e), [NOM et Prénom à compléter] déclare exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, pour les articles suivants de la commande susvisée et pour les quantités ci-après :

[Remplir les tableaux avec les données sur les produits que vous souhaitez retourner.]

Référence	Coloris	Taille	Longueur	Quantité	Cause de retour

Fait à [lieu à compléter] le [date à compléter]

Signature

*****

A réception de la demande de rétraction et de l’application du droit de rétractation, le vendeur enverra à l’acheteur un bon de retour valable 7 jours.

En cas de l’application du droit de rétractation dans le délai susvisé, seront remboursés le prix du (ou des) produit(s) acheté(s) et les frais de livraison si l’acheteur retourne l’intégralité de sa commande.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Dans le cas d’un échange (sous réserve de disponibilité) un remboursement sera effectué dans les conditions susvisées et une nouvelle commande devra être passée sur le site par l’acheteur. Pour accélérer la production de votre nouvelle commande, n'hésitez à nous préciser, lors de la nouvelle commande, qu’il s’agit d’un échange et de nous préciser le numéro de votre commande précédente.

Dans le cas de retour de l’intégralité des pièces commandées, l'acheteur doit retourner avec sa commande les cadeaux initialement offerts. En l’absence de ces derniers, le vendeur exercera une retenue de 15€ TTC sur le remboursement de la commande. La retenue de 15€ TTC sera restituée à l'acheteur uniquement lorsque le vendeur aura réceptionné les cadeaux initiaux, cet envoi s’effectuant à la charge et par les propres moyens de l'acheteur.

Une fois le remboursement de la commande effectué, le contrat principal et les contrats accessoires au contrat principal de vente sont résiliés de plein droit. L’acheteur ne pourra prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Le retour se fait aux risques de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, neuf, non porté, non lavé, complet (emballage, accessoires, étiquettes, cadeaux...) et accompagnés de la facture d'achat. Les articles doivent être en parfait état et revendable en l’état. S’agissant de produits textiles, ils ne pourront être repris s’ils ont été portés et/ou lavés et/ou endommagés et/ou salis et/ou incomplets.

En cas de détérioration des produits ou de l’emballage ou de renvoi de commande incomplète, le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement.

Si l’acheteur ne souhaite pas utiliser le service prépayé Colissimo ou s'il effectue un retour depuis les DOM-TOM ou un autre pays que ceux de l'Union Européenne, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) produit(s). Sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur devra contacter le vendeur via l’adresse contact@matincalme-encocagne.fr pour obtenir un bon de retour prépayé.

Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante : CORANCE, 66 rue Cantepau, 81000 Albi, France

A défaut de respect par l’acheteur des présentes conditions, notamment des conditions de retour, le vendeur ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les produits concernés.

5.2. Les erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite à l’adresse contact@matincalme-encocagne.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et libérera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation dans les délais impartis, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : CORANCE, 66 rue Cantepau, 81000 Albi, France

Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.

6. 🌱 Opopop, colis réutilisable et consigné

Le colis Opopop est réutilisable et consigné. Ce colis est sécurisé grâce à un scellé et pré-affranchi pour le renvoyer dans n’importe quelle boîte jaune de La Poste dans les 15 jours après la réception.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation/retour